Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 373 dossier(s)

Req # A-2022-00057

Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

160 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00007

Une copie de tous les dossiers relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi indiquant : 1.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux pour chaque période visée : 2005 à 2021; 1991 à 2005; 2005 à 2018, et 1991 à 2021. 2.Le pourcentage des fonctionnaires fédéraux noirs qui ont obtenu aucune ou seulement 1 ou 2 promotions, pour chaque période visée : 1991 à 2021 et 2005 à 2021. 3.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux : •pour la période de 1991 à 2005 •pour la période de 2005 à 2021 pour chacune des catégories professionnelles suivantes : (i) Soutien administratif (ii) Administration et service extérieur (iii) Exploitation (iv) Technique (vi)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

96 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00012

Tout document, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, concernant, liés à, ou verbatim des discussions sur les modes de savoirs autochtones liés à l’embauche des fonctionnaires fédéraux, y compris la façon dont la tradition orale autochtone est prise en compte dans le cadre du processus d’embauche au gouvernement du Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

66 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00013

Tout document, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, concernant, lié à, ou verbatim des discussions sur les plans de recrutement pour une augmentation du nombre de fonctionnaires transgenres.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00055

Une copie du document intitulé Examen des collectivités isolées ayant accès aux services de VIA Rail, qui a été envoyé à Transports Canada par WSP Canada Inc. en 2017.