À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2021-00133
Frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande au Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea. Entre autres, les frais de Anne-Julie Lalonde, Vincent Veilleux, Patrick Vinsinsiti et Neil Gold.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2020-00066
Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021
Req # AI_2021-2022_4
Données sur le financement par l'Office national du film de productions documentaires réalisées par des Noirs, des Autochtones et des cinéastes issus de communautés raciales diverses au Canada en 2018, 2019 et 2020.Organisation: Office national du film
août 2021
Req # A-2021-00060
Information sur ce qui suit : nominations, population par groupe d’âge, principales classifications des postes, population par fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les salaires élevés, portrait démographique et données agrégées.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # AI_2021-2022_2
Information sur les allocations de financement public 2018-2021 de l'ONF pour les studios suivants : Studio de la Colombie-Britannique et du Yukon, Studio de l'Ontario, Studio du Québec et de l'Atlantique (seulement le studio de Montréal, excluant les studios de Halifax et de St. John's) et Studio numérique de Vancouver.Organisation: Office national du film
juin 2021
Req # A-2021-00040
Veuillez fournir la « documentation préparée » indiquant les dépenses réelles pour les trois projets de 2016 à 2021 : projet de réfection de la résidence principale; de la maison du gardien; et de la villa inférieure des invités.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir une liste de toutes les emprises dans le parc de la Gatineau que la CCN a concédées à des résidents du parc de la Gatineau ou à toute personne physique ou morale depuis 1970; les procès-verbaux de toutes les réunions du consseil d'administration et les plus récentes politiques et lignes directrices de la CCN ayant trait à la concession d'emprises.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00030
Obtenir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00027
Copie de l’évaluation environnementale stratégique finale produite par la CCN au sujet du Plan du parc riverain de la berge sud de la rivière des Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00007
Copie d'une étude des terrains de la Ferme Moore ainsi que des terrains au nord de la rue Gabriel-Lacasse. Cette étude, complétée par la firme d'urbanistes Biancamano Bolduc de Montréal, a été produite vers la fin des années 1990 et le début des années 2000.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021