À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Pêches et Océans Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 789 dossier(s)
Req # ATI008-07-13-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI006-06-29-23Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # ATI009-07-14-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI004-03-22-2022Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Ventilation détaillée de tous les fonds versés dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Budget annuel total et dépenses annuelles totales concernant la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis la date d’entrée en vigueur.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00078
Liste des demandeurs de financement du Manitoba dans le cadre du Programme de reconstruction des nations pour 2022-2023 et 2023-2024, et montants approuvés pour les mêmes exercices financiers.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00175
Documents relatifs aux procès-verbaux des réunions du Comité de consultation syndicale-patronale d’Unifor et des Services de communication et de trafic maritime (SCTM) entre janvier 2018 et mai 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00279
Liste des réservoirs de stockage de combustible hors sol et souterrains sur une propriété détenue ou contrôlée par le MPO.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00319
Note de service à la ministre : Océans numériques – Utilisation de la technologie pour faire avancer la surveillance et l’observation des océans (no de référence 2024-009-00205).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00320
Note de service à la ministre : Surveillance électronique de la pêche du sébaste (no de référence 2024-009-00239).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00323
Note de service à la ministre : Principaux enjeux pour le MPO (no de référence 2024-009-00252).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024