Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'aide, l'aide autorisée et la date d'acceptation de l'offre.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
décembre 2023

Req # 2023-ATI-010

Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00013

J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00008

Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00057

Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

160 page(s)
juin 2023

Req # 2022_006803

Projet de remplacement du chariot de pont pour le pont de la travée sud

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

116 page(s)
décembre 2022

Req # 1. AI - 2022-004

Rapports reçus par la SPFL de Meltwater New Canada sur Akwesasne

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

2 page(s)
novembre 2022

Req # AI - 2022-005

Niveaux de salaire pour tous les cadres supérieurs, y compris les gestionnaires au sein du SIBC.

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00059

Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

442 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00066

Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

12 page(s)
octobre 2021
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