À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # 11452-019-205
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-203Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juin 2021
Req # A-2021-00003
Liste des contrats attribués par l'Agence spatiale canadienne pour les services de recherche et développement sans distinction d'accord commercial pour la période du 21 septembre 2017 jusqu'au 30 avril 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00006
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la modification à la délégation de deux pouvoirs en ressources humaines (RH) (CCM002090)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00007
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour l'approbation de l'inventaire annuel des services de l'ASC 2019-2020 (CCM002085).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00012
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur l’Assurance de conformité volontaire (AVC) (CCM001939).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00013
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour l’approbation du lancement du sondage sur le secteur spatial 2020 (CCM001927).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00014
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur le rapport au Parlement pour l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (CCM001937).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00010
Documents si le BST, de manière routinière, à titre de politique, ou dans une seule instance, a déjà informé/avisé ses enquêteurs du droit ou devoir de divulguer de potentielles fautes criminelles à des forces policières publiques indépendantesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d’information suivants : Renseignements sur la décision de la Commission concernant la demande visant à préserver le caractère confidentiel de certains renseignements présentée par Trans Mountain Pipeline ULC en avril 2021 : réf. 1335660Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2021
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021