À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2021-00014
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur le rapport au Parlement pour l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (CCM001937).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00010
Documents si le BST, de manière routinière, à titre de politique, ou dans une seule instance, a déjà informé/avisé ses enquêteurs du droit ou devoir de divulguer de potentielles fautes criminelles à des forces policières publiques indépendantesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d’information suivants : Renseignements sur la décision de la Commission concernant la demande visant à préserver le caractère confidentiel de certains renseignements présentée par Trans Mountain Pipeline ULC en avril 2021 : réf. 1335660Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2021
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00057
Liste répertoriant les imprimantes 3D achetées par l'Agence spatiale canadienne (ASC) du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2020-021
Demande visant la note d’information et le procès-verbal de la réunion en question. Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec Enbridge – 10 décembre 2020Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00030
Courriel concernant une décision sur une demande du Fonds stratégique pour l'innovation envoyé par le président de l'Agence spatiale canadienne le 4 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00048
Documents sur la planification et l'exécution du camp des astronautes juniors entre 2015 et 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00053
Documents concernant les coûts de la dernière expédition spatiale de David Saint-Jacques à la station spatiale internationale de novembre 2018 à juillet 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00020
Documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2021