À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 538 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur : Coordination de la correspondance, bureau de la direction Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure à prendre : À titre d’information. Numéro de référence : 1457687Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-12662
Statistiques du 4 mai 2018 au 4 mai 2023 sur : la quantité totale de tabac brut et haché saisie au Canada par année, et la quantité totale de tabac dont l’entrée est autorisée par permis d’accise ainsi que le pays source.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16501
Documents du 1er au 28 février 2005 concernant la reclassification du poste de maître-chien détecteur PM-02 au poste d’agent des services frontaliers PM-03, y compris toute annexe ajoutée à la description de travail. Cela comprend toutes les notes de service de Michael Hines, directeur, Organisation et classification, à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant la nouvelle description de travail nationale de l’agent des services frontaliers PM-03.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26421
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023 concernant le nombre de mesures de renvoi délivrées à l’endroit de titulaires de passeports en Inde, ventilées par ordre de départ, d’exclusion et d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00057
Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Req # A-2022-19088
Les politiques et procédures les plus récentes, en date du 8 août 2022, concernant la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada traitera les demandes de prolongation de permis de travail pour ceux qui choisissent de faire l'aller-retour à la frontière et les demandes de nouveaux permis de travail pour ceux qui font l'aller-retour.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-20486
Documents du 1er janvier 2015 au 12 septembre 2022, y compris les communications, les courriels, les messages dans Microsoft Teams, les manuels de formation, les dossiers, les procédures internes et les notes de service, concernant les voyageurs qui ne parlent pas la même langue officielle que l’agent des services frontaliers (ASF) qui les interroge, et les voyageurs d’expression française qui ont obtenu le droit d'entrer au Canada par des ASF non francophones. Statistiques concernant le nombre d’agents bilingues par province et territoire. Cela est limité à la version la plus récente des documents et aux versions françaises disponibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-22203
Documents créés par l’ambassadeur de la culture intitulés : Groupes de discussion du district du Saint-Laurent - personnel de Lansdowne, et envoyés par courriel le 21 septembre 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023