À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 810 dossier(s)
Req # A-2023-15656
les politiques et procédures définies que le personnel de la GRC suit chaque fois qu’un membre du public signale un cas soupçonné d’exploitation d’enfants le 2022-01-01 aux politiques et procédures de la GRC, aux politiques et procédures de la GRC de la Saskatchewan, aux politiques et procédures de SaskatoonOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15762
des copies des notes de service, des notes d’information, des plans de communication et des plans d’affaires (y compris les ébauches) qui ont trait à la planification de la création de toute GRC, « GRC de la Saskatchewan 10-36 : En service » à la GRC de la Saskatchewan et au quartier général de la GRC du : 2021-05-01 au 2024-02-01Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-16046
J’aimerais connaître le nombre de collisions mortelles de véhicules à moteur, combien de ces collisions mortelles correspondantes ont impliqué des conducteurs aux facultés affaiblies de 2017 à 2023 en Nouvelle-Écosse.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15679
Note d’information le 12 décembre 2023 Numéro de référence : 23-003169Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-03499
Je demande une statistique à savoir le nombre d'employés qui ont touché un crédit d'heures ou une compensation quelconque ou qui ont été rémunérés suite à leur participation au souper gastronomique de la division C le 13 octobre 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15185
lettre du 18 juillet 2022 qu'a envoyée le président (Brendan Heffernan) du Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques à la commissaire de la GRC de l'époque & toute réponse écrite offerte par M. Heffernan de:2022-07-01 a 2023-03-01Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2019-04841
Organigrammes des Enquêtes criminelles (OREC) de la Division E de janvier 2018 à juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-02171
Veuillez indiquer le budget total consacré aux communications et aux relations avec les médias pour les années 2021 et 2022, ainsi que le nombre total de personnes employées par ce service.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2020-04267
J’aimerais recevoir une liste complète des entreprises du Canada qui détiennent un permis d’armes à feu et, si possible, une ventilation par province.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-01195
Veuillez fournir toutes les versions du formulaire de consentement à fournir un échantillon biologique utilisé par la GRC pour obtenir un échantillon d’ADN, de 2010 à aujourd’hui, y compris pour les donneurs volontaires, les suspects, les victimes et les membres de la famille.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024