À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 145 dossier(s)
Req # A-2021-008459
Fournir la note d'information suivante : "Mise à jour - KZK/Baffinland for Comité d'évaluation d'impact des SM, 11 février 2021", datée du 9 février 2021, Réf # CN6063Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-0001
Le nombre annuel de subventions accordées aux entités du Yukon (personnes, entreprises, organisations, Premières nations et non-Premières nations) spécifiquement pour soutenir l'élaboration de plans d'affaires et d'études de faisabilité et les montants annuels totaux de ces subventions accordées pour les exercices suivants : 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021. Indiquez combien de demandeurs soutenus bénéficient d'un financement pluriannuel.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00107
Dépenses totales liées à la pandémie détaillées par nombre de contrats et leur valeur, montant lié aux temps supplémentaires et le nombre total d'heures, équipements et la valeur de ces achats, subventions, publicités, etc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021
Req # A-2020-00110
Documentation et toutes les communications entre Sentier International des Appalaches-Québec et DEC entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021
Req # AF-2020-00101
Programme SCHL Maison écolo : nombre total de demandeurs; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raison du refus; montant du remboursement; montant total du prêt; pour les 10 dernières années; valeur totale de la propriété; toutes ventilées par année et par région, pour l’ensemble du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00102
Programme Incitatif à l’achat d’une première propriété : valeur totale du prêt hypothécaire; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raisons du refus; quel est le pourcentage de financement pour chaque demande (c.-à-d. 5 % ou 10 %); la demande visait-elle une habitation neuve ou existante; taux d’intérêt; toutes ventilées par âge; revenu des ménages, province, ville, mois et année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00103
Initiative Financement de la construction de logements locatifs : montant des 13,75 milliards de dollars ayant donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (noms si possible); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) et le Fonds d’innovation pour le logement abordable.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00104
Veuillez fournir l’analyse du contexte qui a mené à la prévision de la SCHL d’une baisse des prix du marché de l’habitation de 9 à 18 % et toutes les analyses du contexte nécessaires à la préparation de l’information sur les risques et la tarification pour les activités liées aux prêts hypothécaires assurés de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00106
Veuillez fournir toutes les communications liées à la lettre du 10 août 2020 envoyée par la SCHL aux prêteurs hypothécaires pour clarifier les récents changements apportés à la politique de souscription, y compris les ébauches de la lettre et les courriels liés au contenu de la lettre entre les personnes suivantes de la SCHL, du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Evan Siddall, Chris Woodcock, Anik Génier, Ian Foucher, Paul Rochon, Leah Anderson, Robert Sample et Jeremy Rudin.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021