À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 588 dossier(s)
Req # A-2019-116347
Une copie de la liste indiquée des numéros de téléphone de la Direction de l’observation des contribuables à valeur nette élevée de la Direction générale des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116457
Quelles sont les créances fiscales de l'Agence Revenu du Canada? Combien l'Agence Revenu du Canada a récupéré en créances fiscales faisant l'objet d'une entente de paiement? Quel est le total des montants des créances fiscales faisant l'objet d'une entente de paiement? Quel est le total des déclarations de revenus des sociétés (T2) et des déclarations de TPS/TVH? Le tout pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116770
Les lignes directrices, les lois et les règles qui énoncent que le numéro de la TPS/TVH doit figurer sur les factures et qui énoncent les pénalités pour l’omission du numéro de la TPS/TVH sur les factures. Les coordonnées où signaler les factures sans numéro de TPS/TVH. Les Pertes estimatives attribuables à la fraude de la TPS/TVH. Les récompenses annoncées pour dénoncer un numéro de TPS/TVH qui manque sur les factures. Le nombre d’entreprises pénalisées pour fraude de TPS/TVH à compter de l’année 2010.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117216
Une ventilation des sommes versées et du nombre de bénéficiaires pour chacun des programmes de prestations ou crédits de 2015-2016 à 2017-2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117334
Toutes les demandes de propositions concernant les services professionnels de la TI pour lesquels un contrat d’une valeur supérieure ou égale à 1,5 million de dollars a été attribué depuis 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117349
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2019-01876 (« demande à la commissaire à l’information de donner son autorisation de ne pas donner suite à une demande d’accès »).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117547
Demande d’indiquer, pour chacun des exercices de 2016 à 2018, le nombre annuel de déclarations des contribuables appartenant à la fourchette d’imposition la plus élevée qui ont fait l’objet d’une vérification par l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117731
Le total des dépenses engagées entre le 1er juillet 2019 et le 5 février 2020 et les détails de toutes les dépenses portant le code d’objet 1231 ou 1239.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A3-2019-00007
Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # A3-2019-00008
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020