À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2022-00156
Tous les dossiers concernant les cas de non‑conformité de D’Aubin Family Meats Inc. aux cadres juridiques ou réglementaires de 2013 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00150
Tous les renseignements concernant les noms et adresses des unités agricoles et le numéro de certification des semences pour chaque lot que l’unité agricole a utilisé comme source de semences pour le lot suivant : Numéro de certification 8011493-045 (Caribou Russet).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00692
Le nombre de demandes de révision ministérielle (article 696,1 à 696,6 du Code criminel) depuis 2002 qui fait l'objet de mesures de redressement.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00716
Copies de toutes les procédures et de tous les documents sur la planification ou la gestion de la continuité des activités au ministère de la Justice du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00122
Information sur le nombre de pommes de terre TT-11-123 cultivées cette année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00293
Note de breffage du mois de mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00432
Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00092
Tous les dossiers d’importation d’isopodes terrestres vivants au Canada pour cette année et les années précédentes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00112
Toutes les informations concernant le montant des dépenses (salaires et opérations), pour les années 2018-2019 et 2019-2020, pour chaque bureau de l’ACIA en Sainte-Anne-des-Monts, Gaspé et Chandler.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00113
Des renseignements relatifs à l’importation de vaccins autogènes pour animaux au Canada, y compris le produit de la plateforme (vaccin à particules d’ARN), comportant des données du 1er janvier 2021 au 5 octobre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022