Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 163 dossier(s)

Req # A-2020-00081

Nombre total d’employés de la haute direction ayant reçu l’approbation de suivre des cours de langue privés, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00122

Copie de tous les résultats de l’étude d’échantillonnage sur l’huile d’olive menée par l’ACIA l’an dernier.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

428 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00138

Information sur les semences certifiées de la variété Crop 60 pour la saison de croissance de 2020 au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00139

Information sur les semences certifiées de la variété Dakota Trailblazer pour la saison de croissance de 2020 au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00140

Information sur les semences certifiées de la variété King Russet pour la saison de croissance de 2020 au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-138

Demandes reçues par le Gouvernement du Canada et faites par la ville de Tecumseh, Ontario en 2019 et 2020 pour un financement dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Organisation: Infrastructure Canada

38 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00825

Des courriels entre le 1 Août 2019 et le 10 février 2020 entre la Direction de la politique des brevets et [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ] et [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00905

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004192 - Réunion avec Jay Thomson (Canadian Communication Systems Alliance)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00784

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce internationale : CCM no. BN0005260 - Environnement de prêt aux petites entreprises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00845

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0006128 - Rencontre sur les frontières

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020
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