À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 504 dossier(s)
Req # A-2023-00303
Note d’information au sous-ministre CH2023-00649: « Surveillance sur l'intégrité des programmes de subventions et de contributions ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00305
Note d’information au sous-ministre CH2023-00576: « Hospitalité pour l'événement en personne du Mois du patrimoine asiatique ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00354
Note d’information au ministre CH2023-00669: « Journée de l'Émancipation 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00427
Du 7 octobre 2023 au 17 octobre 2023, tous les documents générés par la direction des communications concernant le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-24
Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00080
Toutes les évaluations portant sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ui ont été effectuées en anglais, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00109
Tous les documents d'orientation ou de politique concernant la dénomination ou l'étiquetage des produits laitiers, de la viande et des fruits de mer végétaliens, du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Les données concernant les évaluations orales en langue seconde réalisées à interne par l'ACIA, du 1er janvier 2022 au 6 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00015
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00124 : Notes d'allocution pour la plénière du Comité des sous ministres adjoints sur les langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00018
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00084 : Budget principal des dépenses de 2023-2024.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023