À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 374 dossier(s)
Req # A-2022-00184
Toute l’information sur les méthodes d’essai et sur les résultats d’un rapport d’analyse précis de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00189
Tous les résultats de laboratoire concernant les essais réalisés sur tous les produits de poisson ou de crustacés d’aquaculture importés ou canadiens entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00196
En ce qui concerne les produits de vitamine E (NIA 7-05-150) et de vitamine D3 (NIA 7-05-699) visés par la partie II de l’annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail appliqué par l’ACIA, information sur les étiquettes/entreprises actuellement enregistréesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00352
Les documents relatifs aux recettes et aux coûts d’exploitation des aéroports de Kuujjuaq et de Waskagnish pour l’exercice financier du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00510
Les documents relatifs à la géoingénierie solaire dans le secteur de l’aviation au Canada, en particulier en ce qui concerne les ingrédients et les préoccupations en matière de santé pour les humains et la faune, pour la période du 1er janvier 2017 au 1er février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00534
Plan n° M-2440 en date du 5 décembre 1962 attaché au Règlement de zonage de l’aéroport de Québec (C.R.C., ch. 104).Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00553
Le nombre de licences de pilote professionnel sur aéronefs à voilure fixe et de pilote de ligne nouvellement délivrées et en vigueur pour la période de 5 ans de 2018 à 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00561
L’étude d’obsolescence de Transports Canada sur les aéronefs utilisés pour la surveillance de l’Arctique en 2021.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00166
Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH », les justifications et organigrammes pour toutes les modifications de lieu géographique de postes et toutes les créations de postes qui ont été finalisées depuis le 1er août 2021 pour tous les postes de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00381
Les dossiers concernant le renseignement de source ouverte, en particulier ceux qui mentionnent la formation, les politiques et les risques connexes, de 2017 à novembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023