À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2021-00981
Statistiques annuelles d'extradition de 2010-2011 à 2020-2021Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00163
Demande des renseignements suivants sur la répartition par sexe des employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : 1. La répartition par sexe (hommes/femmes) de tous les employés de l’ACIA détenant un poste à durée déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification aux dates suivantes : 31 mars 2010, 31 mars 2011, 31 mars, 2012 31 mars 2013, 31 mars 2014, 31 mars 2015, 31 mars 2016, 31 mars 2017, 31 mars 2018, 31 mars 2019, 31 mars 2020, 31 mars 2021. 2. Pour chaque exercice financier entre 2010 et 2021, la répartition par sexe de tous les employés de l’ACIA nouvellement embauchés pour une période déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification de 2010 à 2021. En espérant que vous pourrez envoyer les données demandées sous forme de fichier Excel.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00171
Informations concernant la certification de tous les lots de pommes de terre de semence « Royal » cultivées au Canada, y compris : le nom et l’adresse du cultivateur, le numéro de certification du lot, le statut du lot, la classe et le nombre d’hectares cultivés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00158
Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de King Russet cultivés au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00160
Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de Dakota Trailblazer cultivés au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00161
Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de W9742-3rus cultivés au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00162
Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de Sarpo Mira cultivés au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00010
Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022
Req # A-2021-00007
Mise à jour des coûts de l'exercice 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, du 14 juin au 31 octobre 2021, ainsi que des coûts 2020, 2021 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada, quels les coûts sont assumés par les contribuables et la structure de propriété des installations, ainsi que des politiques et pratiques visant à prévenir les agressions sexuelles dans ces établissements et les cas signalés de harcèlement/agressions sexuels dans chacun d'eux en 2019, 2020, 2021.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2021
Req # A-2021-00719
Note de breffage du mois de mai 2019 : 2019-008036 Initiative du service correctionnel du Canada pour améliorer l'accessibilité et l'information sur les services aux victimes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021