À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2022-00196
En ce qui concerne les produits de vitamine E (NIA 7-05-150) et de vitamine D3 (NIA 7-05-699) visés par la partie II de l’annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail appliqué par l’ACIA, information sur les étiquettes/entreprises actuellement enregistréesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00166
Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH », les justifications et organigrammes pour toutes les modifications de lieu géographique de postes et toutes les créations de postes qui ont été finalisées depuis le 1er août 2021 pour tous les postes de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00156
Tous les dossiers concernant les cas de non‑conformité de D’Aubin Family Meats Inc. aux cadres juridiques ou réglementaires de 2013 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00150
Tous les renseignements concernant les noms et adresses des unités agricoles et le numéro de certification des semences pour chaque lot que l’unité agricole a utilisé comme source de semences pour le lot suivant : Numéro de certification 8011493-045 (Caribou Russet).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00122
Information sur le nombre de pommes de terre TT-11-123 cultivées cette année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00092
Tous les dossiers d’importation d’isopodes terrestres vivants au Canada pour cette année et les années précédentes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00112
Toutes les informations concernant le montant des dépenses (salaires et opérations), pour les années 2018-2019 et 2019-2020, pour chaque bureau de l’ACIA en Sainte-Anne-des-Monts, Gaspé et Chandler.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00113
Des renseignements relatifs à l’importation de vaccins autogènes pour animaux au Canada, y compris le produit de la plateforme (vaccin à particules d’ARN), comportant des données du 1er janvier 2021 au 5 octobre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00088
Données sur les analyses d’huile d’olive du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00079
Toute l’information, incluant la correspondance liée aux enquêtes, au sujet de la plainte déposée contre Sysco Ottawa le 1er septembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022