Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2023-00135

Tous les documents et la correspondance concernant l’accréditation du Laboratoire d’Ottawa de l’ACIA (960, avenue Carling, immeuble 22, Ottawa (Ontario) K1A 0C6) auprès du Conseil oléicole international (COI).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00160

Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

56 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00206

Toutes les notes d’information remises au premier dirigeant et au président ou à la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias). Les présenter par code d’article pour l’exercice financier concerné.

Organisation: Commission de la capitale nationale

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00207

Toutes les notes de service du premier dirigeant et du président ou de la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias).

Organisation: Commission de la capitale nationale

5 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-08

Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

67 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00149

Tous les documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l'ACIA au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

61 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00113

J’aimerais voir des photos montrant l’état actuel du 24, promenade Sussex. Idéalement, j’aimerais voir la salle à manger, l’entrée principale, la cuisine et le bureau personnel du premier ministre. (25-7-2023)

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00186

Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00080

Toutes les évaluations portant sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ui ont été effectuées en anglais, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

187 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00109

Tous les documents d'orientation ou de politique concernant la dénomination ou l'étiquetage des produits laitiers, de la viande et des fruits de mer végétaliens, du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

52 page(s)
octobre 2023
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