Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 296 dossier(s)

Req # A-2022-00196

En ce qui concerne les produits de vitamine E (NIA 7-05-150) et de vitamine D3 (NIA 7-05-699) visés par la partie II de l’annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail appliqué par l’ACIA, information sur les étiquettes/entreprises actuellement enregistrées

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

67 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00024

Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2022 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour l'année civile 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00025

La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, et le nombre d'employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00026

Veuillez préciser le nombre d'employés qui gagnent plus de 100 000 dollars par an, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ces données pour la période allant de 2015 à 2022 inclus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00027

Fournir le montant total de la rémunération (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour l'année civile 2022. Inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00021

Évolution des réseaux de sentiers au fil du temps. Pourriez-vous fournir des cartes historiques des sentiers de la Ceinture de verdure d'Ottawa? Si possible, une carte par décennie, en commençant par les années 1960, pour un total de sept cartes; le format PDF est idéal.

Organisation: Commission de la capitale nationale

24 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00219

Une copie des documents concernant les modifications du poste 00011712 et la création du poste 00019052 dans le parc national du lac Waterton entre 2018 et 2023 et les organigrammes

Organisation: Parcs Canada

99 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00222

Copie de toute la correspondance entre Debbie Oram et Bill Brake

Organisation: Parcs Canada

25 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00166

Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH », les justifications et organigrammes pour toutes les modifications de lieu géographique de postes et toutes les créations de postes qui ont été finalisées depuis le 1er août 2021 pour tous les postes de l’ACIA.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

36 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00158

Une copie de la liste détaillée des 275 artefacts qui ont été récupérés lors des 56 plongées individuelles de l'expédition Franklin de 1845

Organisation: Parcs Canada

9 page(s)
février 2023
Date de modification :