À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2023-00135
Tous les documents et la correspondance concernant l’accréditation du Laboratoire d’Ottawa de l’ACIA (960, avenue Carling, immeuble 22, Ottawa (Ontario) K1A 0C6) auprès du Conseil oléicole international (COI).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00160
Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00350
Tous les documents utilisés pour justifier la modification de la norme de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l’emballage des explosifs. Référence : CAN/CGSB-43.151, Instructions canadiennes d’emballage des explosifs.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00399
Les heures de vol et les heures supplémentaires de chaque : HPS-01, HPS-02 et HPS-03, à la base de Victoria, en Colombie-Britannique, du 1er janvier 2023 au 5 novembre 2023.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00405
Documents indiquant la cote de sécurité attribuée par Transports Canada à AMO et les opérations d’Héli Mistral Service Inc. du 1er janvier 2019 à le 21 novembre 2023. Référence : TC ASA 004.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00149
Tous les documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l'ACIA au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00352
Le nom et le montant des soumissionnaires pour l'avis d'appel d'intérêt MAL 2015-300231.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00373
Notes d’information, présentations et tableaux synthèses à l’intention du sous-ministre et du ministre concernant la Loi sur le pilotage à compter du 22 septembre 2021, y compris les cahiers d’information de 2023 préparés pour le ministre Pablo Rodriguez concernant le pilotage maritime au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00378
Lettres de mandat aux présidents des administrations de pilotage de l’Atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00387
Les noms et résultats des soumissionnaires concernant l'appel d'avis d'intérêt pour la demande d'inspection pour voilier bleu Sarcelle à Saint-Paul-de-L'Ile-aux-Noix.Organisation: Transports Canada
novembre 2023