À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 400 dossier(s)
Req # A-2023-00675
Note d'information pour le ministre : AC-2023-529725 — Recommandations du programme d'infrastructure essentielle des aéroports pour le financement.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00678
Note d'information pour le ministre : ACF-2023-528631 — Création d’un poste d’administrateur unique pour gérer à la fois la caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et la caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00485
Tous les documents relatifs à l’occupation, à la disponibilité et aux demandes de mouillage dans les zones de mouillage du secteur sud des îles Gulf dans le port de Vancouver ou à proximité de celui-ci, pour la période du 19 au 22 octobre 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00636
Demande pour tout dossier, courriel, rapport, média et document reçu ou envoyé par Transports Canada concernant le compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (CRQEAC) 2022P0347.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00639
Copie du rapport final sur l’article du Financial Post publié le 10 février 2015, les résultats de l’appel d’offres de Transports Canada ainsi que la liste des entreprises et des individus qui ont répondu à l’appel d’offres et les détails de leurs propositions.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00696
Copie des rapports mensuels produits par Transports Canada sur les données nationales relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance par province de résidence, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, afin d’établir les tendances en matière de délivrance de permis au fil du temps.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00002
Copies des dossiers médicaux de l’aviation civile concernant les politiques, les traitements et les conditions liées au glaucome primitif à angle ouvert, y compris l’inventaire des examens effectués par les agents médicaux régionaux de l’aéronautique (AMRA) au cours des cinq dernières années et le nombre actuel de pilotes pouvant conserver une licence médicale valide.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00047
Recherche de copies des documents d’offres d’emploi pour les postes de directeur de port et de gardiens de quai par rapport à l’occasion de nomination ministérielle à Cap-aux-Meules à partir de 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024