À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 839 dossier(s)
Req # A-2023-00158
Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00220
Une copie de la plainte concernant l’étiquetage alimentaire du bœuf haché très maigre de Butcher’s Choice.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00226
Les documents concernant les tests de dépistage de résidus de fongicide à action curative sur le Oxyeleotris marmorata afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires du Canada, du 1er janvier 2019 au 18 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00216
Note d’information au ministre CH2023-00560: « Cadre des résultats de l'initiative horizontale de mise en œuvre du cadre fédéral pour repérer les torts des pensionnats autochtones. ».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00553
Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00556
Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00415
Documents fournissant les numéros de téléphone entrants et sortants de chacun des téléphones utilisés par Alex Benay, du 3 au 5 octobre 2023 et du 18 janvier au 9 février 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00499
Documents relatifs à la fermeture permanente du canal Rideau, du 1er novembre 2023 au 18 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00511
Noms et titre des 34 fonctionnaires ou consultants qui ont travaillé sur le logiciel Mpersona, du 12 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024