À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 426 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00158
Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00220
Une copie de la plainte concernant l’étiquetage alimentaire du bœuf haché très maigre de Butcher’s Choice.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00226
Les documents concernant les tests de dépistage de résidus de fongicide à action curative sur le Oxyeleotris marmorata afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires du Canada, du 1er janvier 2019 au 18 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2022-00157
Entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec la date, le montant et le numéro de dossier suivants : 27 avril 2022, 13 673,37 $, 3000745390Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00671
Fournissez des documents indiquant les dépenses annuelles (montant attribué par contrat par an) en services professionnels par votre ministère ou agence entre 2015 et 2023. Indiquez le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00798
En ce qui concerne l’initiative Maisons plus vertes : (i) la valeur totale, (ii) la durée, (iii) les coûts de fonctionnement annuels, (iv) la durée moyenne entre les étapes et (v) le nombre de points de données collectésOrganisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00900
Dossier 204978: Mise à jour sur la mise en place d’un bureau de l’ombudsman à ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00931
Dossier 205548: Appel de propositions pour les bourses autochtones du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00950
Dossier 205237: Succès de la publication du rapport de synthèse mené par ressources naturelles canada sur les impacts des changements climatiques et l'évaluation de l'adaptation.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024