À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 618 dossier(s)
Req # A-2023-00158
Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00220
Une copie de la plainte concernant l’étiquetage alimentaire du bœuf haché très maigre de Butcher’s Choice.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00226
Les documents concernant les tests de dépistage de résidus de fongicide à action curative sur le Oxyeleotris marmorata afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires du Canada, du 1er janvier 2019 au 18 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2020-07617
RG18, R196, numéro de volume : 12034, numéro de dossier : GC-1080-30, partie de dossier : 92-1, titre du dossier : « Shotgun - Remington Motel 870 - Metal Folding Stock », date : 1992/04/28-1993/12/15, numéro d'identification : 5485992Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-01215
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23448, numéro de dossier : 2700-10, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Communications - 1976 Olympics », date : 1974/06-1976/06, numéro d'identification : 3936691Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-08035
RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2638, numéro de dossier : 479/37-2-9-76, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Seth Newhouse - Six Nations of the Grand River-Onondaga Clear Sky Band - Six Nations District », date : 1920-1956, numéro d'identification : 2285497 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2285497Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-10618
Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7929, numéro de dossier : 50028-AL-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iran - General Reports », date : 1950/07/01-1963/05/31, numéro d'identification : 5743233 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7953, numéro de dossier : 50028-CD-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Syria - Reports on », date : 1957/02/01-1961/11/30, numéro d'identification : 5743369 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7955, numéro de dossier : 50028-CW-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Lebanon - General Reports », date : 1958/06/01-1960/07/31, numéro d'identification : 5743389 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DB-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iraq - General Reports », date : 1957/01/01-1963/03/31, numéro d'identification : 5743394 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DP-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Jordan - General Reports », date : 1957/01/01-1963/04/30, numéro d'identification : 5743405Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-00028
Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 18158, numéro de dossier : 981-117-6/57, titre du dossier : « Operational requirements - Atomic, biological and chemical warfare - Fixed radioactive fallout warning device », date : 1957, numéro d'identification : 906246 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 42145, numéro de dossier : 969-108, titre du dossier : « Nuclear, Biological and Chemical Warfare Fallout Predictions », date : 1958-1963, numéro d'identification : 4786226 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 17969, numéro de dossier : 922-3-3, titre du dossier : « National survival operations - Royal Canadian Navy nuclear fallout forecasting and warning system », date : 1962, numéro d'identification : 905490Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024