À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 600 dossier(s)
Req # A-2023-01932
Note d’information 02306-2023 : Appel de la ministre des Affaires étrangères au Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01980
Coûts pour Affaires mondiales Canada du voyage du premier ministre et de son entourage en Islande en juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02034
Note d’information 02429-2023 : Désignation de cadres supérieurs.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02036
Note d’information 02453-2023 : États financiers d’Affaires mondiales Canada pour l’exercice 2022-2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02046
Note d’information 02629-2023 : Lettre de créance de la délégation canadienne à la 5e séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02057
Note d’information 02733-2023 : Transition proposée du Groupe de travail sur les incidents de santé d’Affaires mondiales Canada à la Direction des programmes de santé organisationnelle.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02245
Liste des licences d’exportation d’armes à feu délivrées par Affaires mondiales Canada pour des entreprises canadiennes et nombre de demandes reçues, ainsi que notes d’information ou courriels du 1er mai 2020 au 31 décembre 2022 relatifs aux retards dans le traitement des demandes.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01919
Note d’information 01673-2021 : Dépôt au Parlement : Rapport annuel 2020 conformément à l’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-03020
Tous les documents concernant les sanctions imposées à la MTBank CJSC (« MTBank »), qui a été inscrite à l’annexe du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus le 17 novembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01169
Note d’information 0016-2023 : La ministre des Affaires étrangères participe à un événement avec les familles du vol PS752.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023