À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Affaires mondiales Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Construction de Défense Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Marine Atlantique S.C.C.
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 672 dossier(s)
Req # A-2023-03160
Note d’information 04130-2023 : Soutenir la dignité, la sécurité et la santé reproductive dans les crises humanitaires.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03405
Documents énumérés à la page 15 de la liste des dossiers conservés dans le registre spécial tenu par la Direction des politiques du renseignement (liste publiée dans A-2019-01130).Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03537
Note d’information 00039-2024 : Réponse initiale aux appels humanitaires de 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00398
Dossiers détaillant le budget du « personnel exonéré », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres, ventilés annuellement par exercice financier de 2014 à 2015 et de 2023 à 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00488
Demande du texte non révisé de la « mise en garde » mentionnée à la page 9 du dossier d’AIPRP A-2023-03266 dans un courriel envoyé par Katri Boucher le 9 février 2024 à 10 h 56.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-001
J’aurais besoin des schémas de peinture de tous les navires de Marine Atlantique (y compris le MV Atlantic Vision). Il s’agit de dessins montrant comment l’extérieur des navires doit être peint et où appliquer le logo, le nom du navire, etc.…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2024
Req # A-2023-00609
Note d’information 00446-2023 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international et le Business Council of Alberta.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024
Req # A-2023-01649
Note d’information 1395-2023 : Nominations des représentants permanents de l’Organisation de l’aviation civile internationale.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024
Req # A-2023-02943
Documents indiquant les dépenses annuelles du Ministère en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024
Req # A-2023-03220
Note d’information 03154-2023 : Lettre de présentation et mémoire pour intervention pour un représentant du Canada auprès de la Communauté de développement de l’Afrique australe.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024