À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1017 dossier(s)
Req # A-2023-01540
Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire même si le nom sera caviardé. Ma demande touche aux années 2020, 2021, 2022 et 2023 (si disponible) Donc je voudrais voir l'évolution du taux par commissaire. Ex: commissaire X: 2020 44%, 2021 57%, 2022 53% 2023 67% (chiffres fictifs) Le tout pour la région de Montréal seulement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00342
Rapport de fermeture et lettre de déclaration relatifs au site contaminé fédéral #26015 entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00190
Liste des documents acceptés comme pièces justificatives pour les demandes de statut d'Indien inscrit entre 2019 et 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00345
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ entre le 1er janvier 2019 et le 8 mars 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00421
Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2020-00471
Pour la période du 1er janvier 2020 au 17 septembre 2020, tous les documents envoyés et reçus de Logistics@international.gc.ca concernant les achats de nourriture et de fournitures pour les travailleurs du centre d’appel décrit dans cet article : https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/global-affairs-canada-workers-call-centre-volunteers-24-7-during-covid-19-1.5510948, connu sous le nom de Centre de surveillance et d’intervention d’urgence 24/7 d’Affaires mondiales Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-01066
Note d’information 00841-2023 : Désignation de l’envoyé spécial du Canada pour l’Indo-Pacifique.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-01142
Pour la période du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2023, tous les documents relatifs aux communications avec le Service de sécurité d’Ukraine (SBU) concernant les publications, les comptes ou la désinformation sur les médias sociauxOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-01229
Note d’information 00841-2023 : Désignation de l’envoyé spécial du Canada pour l’Indo-PacifiqueOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024