À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1261 dossier(s)
Req # A-2023-03160
Note d’information 04130-2023 : Soutenir la dignité, la sécurité et la santé reproductive dans les crises humanitaires.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03405
Documents énumérés à la page 15 de la liste des dossiers conservés dans le registre spécial tenu par la Direction des politiques du renseignement (liste publiée dans A-2019-01130).Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03537
Note d’information 00039-2024 : Réponse initiale aux appels humanitaires de 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00398
Dossiers détaillant le budget du « personnel exonéré », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres, ventilés annuellement par exercice financier de 2014 à 2015 et de 2023 à 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00488
Demande du texte non révisé de la « mise en garde » mentionnée à la page 9 du dossier d’AIPRP A-2023-03266 dans un courriel envoyé par Katri Boucher le 9 février 2024 à 10 h 56.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00728
Toutes les notes de frais du 1er novembre 2015 au 24 novembre 2023 qui se rapportent aux travaux de construction et aux rénovations effectués au Bureau du premier ministre et du Conseil privé, situé au 80, rue Wellington.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00174
Note d'information pour le ministre : AC-2023-530896 - Mesures prises par Transports Canada en 2024 pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00058
Tous les détails relatifs aux postes et à l’organisation, tels que des organigrammes, relatifs à Manuel Gordon, du 1er janvier 2018 au 12 avril 2024. Toute la documentation créée par Manuel Gordon concernant les opérations de classe D et l’…Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00059
Documents relatifs à la réunion du 23 janvier 2020 concernant les changements de politique pour les opérations monomoteurs de classe D, tels qu’abordés par l’équipe des aéronefs à voilure tournante d’Edmonton.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00239
Dessins qui pourraient se trouver dans les dossiers de Transports Canada pour le navire connu aujourd’hui sous le nom de Dominion Branwyn.Organisation: Transports Canada
juillet 2024