Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1084 dossier(s)

Req # A-2019-00378

Veuillez fournir copie à jour du calendrier de conservation des documents du BCP.

Organisation: Bureau du Conseil privé

285 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00462

Je demande une copie de la note d'information dont le titre est « Mise a jour des projets majeurs dans le secteur petrolier et gazier du Canada », 2019-erd-00086.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00084

Veuillez fournir des documents détaillant les mesures de suivi ou utilisés pour en faire le suivi ou encore les questions qui devraient faire l’objet d’un suivi en rapport avec la centrale nucléaire de Pickering. La période visée est 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

139 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00111

Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts en matière de production et de placement média.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00113

Veuillez fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) effectués par l'organisme pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00117

{Le résumé de la demande n'est pas affiché en raison des renseignements personnels qu'il contient.}

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01746

Note d’information 02885-2019 : Projet de dispositif pour le financement de la stabilisation en Irak, d’une valeur pouvant aller jusqu’à 15 000 000 de dollars sur deux exercices (2019-2020 à 2020-2021).

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01909

Note d’information 03819-2019 : Note de service pour la sous-ministre – mise à jour à la fiche d’information sur les activités de sécurité nationale d’Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01966

Note d’information no 02875-2019 – Stratégie consulaire renouvelée.

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02256

Fournir la note d’information suivante : Besoin de nouveaux champions d’Affaires mondiales Canada 2019-11-14, no de référence 03464-2019 Note de service à l’intention du sous-ministre.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020
Date de modification :