À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2021-00441
Note de breffage du mois d’octobre 2017: 2017-015868 Note de service à la sous-ministre - activités de mobilisation avec les organisations autochtones nationales.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00514
Note de breffage du mois de février 2016: 2016-002980 Projet de loi C-452 Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00519
Note de breffage du mois d’août 2021 : 2018-014556 Initiative relative aux mesures visant à lutter contre la prostitution (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00522
Note pour la période de questions de septembre 2016 : 2016-019802 : La prostitution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00527
Note pour la période de questions de juillet 2016 : 2016-014417 : La traite des personnes au Canada, 2014.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00214
Copies de tout document ou dossier concernant des affaires de la Cour fédérale demandant des contrôles judiciaires sur des décisions prises par des agents du Haut-commissariat du Canada à Pretoria du 1er août 2019 au 30 mai 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00185
Somme totale des frais juridiques associés à la Convention de règlement relative au Pensionnat indien de St. Anne du 1er octobre 2020 au 2 juin 2021Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00852
Les extraditions refusées en vertu de 44(1)b) de la Loi sur l’extradition et les motifs pour chacun des refus entre 1990 à 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2021
Req # A-2021-00053
Rapports, sondages, données, enquêtes, statistiques et analyses sur les Noirs employés par le ministère de la Justice entre 1970 et 2000.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2021
Req # A-2021-00055
Nominations au ministère de la Justice à des postes de durée indéterminée et de durée déterminée d’au moins trois mois obtenues par des groupes visés par l’équité en matière d’emploi de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2021