À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # 3025-009-A2023-001
Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2024
Req # EA-2023-0042996
Coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022Organisation: Société des ponts fédéraux
novembre 2023
Req # A-2023-025599
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien d'enquêtes sur la tarification des ordonnances au motif que la tarification dépassait les lignes directrices ont donné lieu à une audience publique ? Parmi ceux qui ont donné lieu à une audience publique, dans combien d'entre eux les prix ont-ils été jugés excessifs ? Parmi ceux qui ont été jugés excessifs, combien ont donné lieu à des ordonnances de réduction du prix des ordonnances ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025896
Pour les exercices 2015 à 2022 (inclus), combien de nouveaux médicaments brevetés ont été signalés au conseil par Bayer, Inc. ? Parmi ces rapports, combien comprenaient des affirmations selon lesquelles un prix dépassait les lignes directrices ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
mars 2023
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # 3025-009-A2022-003
Fournir la rémunération totale (salaire et avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure en détail les différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année et indiquez également des échelles salariales si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
août 2022
Req # 3025-009-A2022-004
Fournir la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Fournir également le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
juillet 2022
Req # 3025-009-A2022-002
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
juillet 2022