À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 977 dossier(s)
Req # A-2024-000249
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « ARTHRITIS PAIN RELIEF HCD ». Numéro d'identification : E2B_07047287 DEI pour « ARTHRITIS PAIN RELIEF ». Numéro d'identification : E2B_07047631.Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000373
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 24-103461-538, Forum national sur l'intelligence artificielle dans les soins de santé : Accélérer l'adoption et…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2022-001098
Documents indiquant combien d’inspections des fabricants de produits du tabac ont été effectuées, à l’exception de Japan Tobacco International (JTI) et de Rothmans Benson & Hedges (RBH), au cours des cinq dernières années, ventilés par année et…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000330
L’origine des documents de politique à propos du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et des recommandations en ce qui a trait à l’allaitement maternel. Le document de politique doit spécifier la date de son élaboration, les raisons ou les…Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000411
Le montant dépensé, par année, sur des dons ou d’autres formes de bienfaisance faits par votre ministère ou organisme entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024.Organisation: Santé Canada
juillet 2024
Req # A-2021-001811
Accès aux résultats d’audit conformité des usines productrices de cannabis au Canada afin de mieux aiguiller notre documentation.Organisation: Santé Canada
juin 2024
Req # A-2023-001456
Capture d’écran de la page de statut de la troisième présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la desmopressine sur l’interface du Système de gestion des présentations de drogues (SGPD).Organisation: Santé Canada
juin 2024
Req # A-2024-000151
Données regroupées sur la conformité et l’application de la loi relatives à la partie 11 du Règlement sur le cannabis.Organisation: Santé Canada
juin 2024
Req # A-2022-001213
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110998-499, Mise à jour sur la réduction du risque d’abus de la production personnelle et désignée de cannabis.Organisation: Santé Canada
juin 2024
Req # A-2023-001545
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06110117, E2B_06001457.Organisation: Santé Canada
juin 2024