À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Toronto
- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 504 dossier(s)
Req # A-2023-45744
Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs. Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-46903
Les statistiques du 25 mars au 25 septembre 2023 portaient sur les immigrants qui sont arrivés irrégulièrement à la frontière canado-américaine (É.-U.) et qui ont été renvoyés aux États-Unis en vertu du protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs. De plus, combien de ces immigrants ont été renvoyés des États-Unis au Canada et combien ont demandé l’asile à la suite de l’expiration du délai de 14 jours prévu dans le protocole additionnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00007
Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-37732
Documents, y compris les politiques internes, les notes de service, les instructions ou d’autres lignes directrices relatives au traitement des permis de travail aux points d’entrée en ce qui concerne les codes d’exemption A77, C11 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), C60, C62, C61 et autres codes d’exemption d’EIMT liés à des accords internationaux pour les investisseurs et les professionnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-38767
Statistiques du 1 janvier au 8 août 2023 sur tous les articles confisqués au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-39121
Un compte rendu du rapport intitulé Ce que nous avons entendu : Perspectives auprès de la collectivité du renseignement et de l’application de la loi du 1 août au 31 décembre 2023, produit par l’équipe des ambassadeurs de la culture de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-39747
Statistiques du 1 avril au 30 juin 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-42808
Statistiques du 1er janvier 2016 au 13 août 2023 concernant les saisies effectuées aux aéroports canadiens suivants situés à Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver. Segment a demandé des articles comme des couteaux, des armes à feu et des types de substances illicites comme le cannabis, la cocaïne, le gamma-hydroxybutyrate. Ventilé par quantités le cas échéant, par année et par aéroport.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023