À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Toronto
- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil des arts du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 504 dossier(s)
Req # A-2023-12140
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de demandeurs d'asile de l’Afghanistan qui étaient en attente et qui ont traversé la frontière de manière irrégulière. De plus, le pourcentage de demandeurs d’asile dont la demande a été acceptée ou rejetée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13342
Statistiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par race, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13356
Statistiques du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13672
Statistiques du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 sur le nombre de personnes détenues dans les établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15868
Statistiques du 1er avril au 10 novembre 2022 concernant le nombre de passagers qui ont débarqué des 330 navires arrivés à Victoria en Colombie-Britannique au terminal de navires de croisière Victoria et qui ont passé la douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00075
Données sur les procureurs fédéraux, y compris : l’année de l’admission au barreau, le statut de l’emploi actuel, la date et le niveau d’embauche, le niveau et l’échelon actuels, la date de début du niveau actuel et le salaire de base actuel. Pour les procureurs des groupes et niveaux LP-04 et LP-05, il faut inclure les données les plus récentes sur les augmentations salariales et les primes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-30476
Documents concernant le fonctionnement et la prestation de services par les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les entrevues, les examens, les renvois et les rejets de réfugiés. Cela comprend les documents décrivant le programme d’audiences de l’ASFC, les manuels d’instruction et le matériel de formation pour les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’ASFC, y compris les descriptions de cours et les titres de cours, mais à l’exclusion du matériel de cours. En outre, les accords bilatéraux entre l’ASFC et Immigration et Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant la protection des réfugiés, y compris les procédures normales d’exploitation et les protocoles d’entente. Cela exclut les documents accessibles au public et les documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet, et se limite aux versions définitives des documents et aux dernières chaînes de courriels complètes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-30846
Dossiers du 1er janvier au 20 décembre 2022, de toutes les décisions du président qui fournissent des classifications et des codes tarifaires pour les opérations commerciales. Cela comprend les colonnes suivantes : identifiant de dossier du secteur commercial, type d’examen, type de programme, date à l’Agence des services frontaliers du Canada, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire original, classement de l’appelant, classement de la décision du président et tous les codes d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Documents de candidature pour recevoir un financement du Conseil pour la poésie entre les années 1950 et 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
avril 2023