À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # 2023-M1026
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.Organisation: Téléfilm Canada
février 2024
Req # 2023-M2022
Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Téléfilm Canada
janvier 2024
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # EA_2023_026425
Le texte complet de la décision finale pour les trois cas suivants qui portent sur la vaccination obligatoire: #2022-162, #2022-109, #2022-078.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juillet 2023
Req # EA_2023_002997
État d’avancement de l’enquête sur les langues officiellesOrganisation: Administration portuaire de Thunder Bay
juillet 2023
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # 2023-M1001
Préparation d’un document décrivant les subventions accordées par Téléfilm Canada à BIPOC TV & Film entre 2020 et le 27 avril 2023Organisation: Téléfilm Canada
mai 2023
Req # 2022-M1004
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023