À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 790 dossier(s)
Req # A-2024-00079
Une copie des documents concernant les « terrains riverains remblayés » le long de la voie navigable de Trent Severn, en particulier dans la zone située entre l'écluse 44 de Big Chute et l'écluse 45 de Port SevernOrganisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00064
Portefeuille immobilier de Postes Canada, emplacement, usage/désignation, date d'acquisition, et sa valeur évaluée correspondante.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Évaluations des incidences sur la santé des téléphones mobiles du 3 novembre 2020 au 1er septembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00168
BN0018519: Résumé du séminaire d'experts Canada-États-Unis sur l'intégration des connaissances autochtones dans la collaboration en matière de biodiversitéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00189
BN0018434: Innovation, science et développement économique Canada Plans de marchés publics autochtonesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00290
BN0019160: Dîner avec le Centre pour l'innovation et la compétitivité canadiennesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00314
Information concernant le portefeuille immobilier d’ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00333
Information concernant l’enregistrement de droit d’auteur 1188619 (« SURYAST ») du 1er janvier 2020 au 31 mai 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00400
BN0019445: Impact des incendies de forêt sur le tourismeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00261
BN0018975: Rencontre avec David James, Artificial Intelligence ComputeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024