À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Copie d'une étude des terrains de la Ferme Moore ainsi que des terrains au nord de la rue Gabriel-Lacasse. Cette étude, complétée par la firme d'urbanistes Biancamano Bolduc de Montréal, a été produite vers la fin des années 1990 et le début des années 2000.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-03662
Copie de tous les documents indiquant comment les paiements de revenus excessifs réclamés aux sociétés pharmaceutiques ont été traités et comment ces paiements sont traités par le CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2020-00034
Demande de fournir le nombre total de demandes faites du 1er avril 2019 au 29 janvier 2021, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, où la Commission a utilisé le paragraphe 22(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou le paragraphe 16(1) de la Loi sur l'accès à l'information pour justifier l’exemption de documents de divulgation.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00035
Demande de fournir le nombre de plaintes résolues après une médiation, ventilée par année de 2015 à 2020 (inclus), en fonction de la date de résolution de la plainteOrganisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00036
Demande de fournir le nombre total de plaintes reçues, ventilé par année de 2015 à 2020 (inclus) et classées par chacun des motifs de discrimination énumérés dans le Code (de sorte qu'une plainte puisse être répertoriée sous plusieurs motifs).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir le total des revenus et des dépenses des bistros temporaires pour 2020. Veuillez inclure les dépenses pour le ruisseau Patterson, même si le bistro n’a pas ouvert à cet endroit. Le détail pour chaque emplacement, séparément, serait très utile.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2021-00014
Nombre d’avertissements et de contraventions émis sur les terrains de la CCN (le total seulement, pas les billets individuellement), pour les chiens non tenus en laisse là où c’est interdit, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # 2021_001897
Voyages internationauxOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
janvier 2021
Req # A-2021-00028
Demande de fournir les copies des courriels envoyés ou reçus par la Présidente de la Commission Canadienne des droits de la personne, du 1er Janvier 2021 au 22e décembre 2021, et qui contiennent les mots clés suivants : "Anti-vaxx", "Anti-vaxxers", "these people", "antivaxx", "antivaxxers" et "double vaccinated".Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Demande de fournir le nombre des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er avril 2020, le nombre de ces demandes répondues au-delà du délai initial de 30 jours, et de ce nombre, combien ont subi un délai en raison de la pandémie COVID-19. Parmi ceux-ci, dans combien de cas un avis de prorogation a-t-il été donné au demandeur dans le délai initial de 30 jours ?Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020