À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2021-00094
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00106
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00058
Fournir le procès‑verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00072
i) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’alinéa 5(1)c) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils qui ne sont pas des appareils d’exposition et qui contiennent moins de dix fois la quantité d’exemption; et ii) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’article 8.1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils conçus pour vérifier la réponse d’un instrument qui « ne contient pas plus de 370 kBq de la substance nucléaire et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — n’émet pas de rayonnement alpha » ou « ne contient pas plus de 3,7 kBq d’une substance nucléaire dont le numéro atomique est supérieur à 81 et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — émet un rayonnement alpha ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00044
Comptes rendus des réunions du Comité de gestion de la CCSN de mai et juin 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00020
Fournir de la documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris des augmentations de salaire par échelons, à l’exception des augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle (c.-à-d. depuis le début de 2020 et de 2021 et les prévisions). Inclure les coûts annuels de ces augmentations salariales (c.-à-d. les prévisions pour 2020 et 2021).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00039
Fournir le document d’information suivant préparé en mai 2021 : No de réf. 6557734; réunion avec David Knight Legg, président-directeur général d’Invest Alberta. Veuillez fournir le document en format électronique (par courriel ou par Postel de Poste Canada si possible).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Les numéros des bureaux de scrutin correspondant aux deux lieux de vote suivants : Loisirs Montcalm, pour la circonscription de Québec, et Hôtel Universel Sainte-Foy, pour la circonscription de Louis-Hébert. En résumé, nous avons besoin des résultats de vote (par candidat) de tous les électeurs ayant voté dans chacun des deux lieux de scrutin mentionnés ci-dessus le 21 octobre 2019.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00023
Fournir les documents et dossiers des fonctionnaires fédéraux qui ont reçu plus de 100 000 $ en salaire annuel l’an dernier (année civile 2020 de préférence). Inclure le nombre d’employés et le coût total des salaires pour ces employés.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00024
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021