À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2023-00728
Toutes les notes de frais du 1er novembre 2015 au 24 novembre 2023 qui se rapportent aux travaux de construction et aux rénovations effectués au Bureau du premier ministre et du Conseil privé, situé au 80, rue Wellington.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00535
Fournir tous les documents du Cabinet relatifs à la réunion suivante : Comité des parlementaires sur le développement social, 29 janvier 1986.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2023-01036
Rapport rédigé par Rachel Zellars sur le racisme, la discrimination et le harcèlement envers les Noirs au Bureau du Conseil privé.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2024-00001
Le montant en dollars pour les dépenses annuelles pour les frais d’art (location, installation, entretien et autres) versé au Conseil des arts du Canada pour les bureaux du premier ministre/édifice du Conseil privé à Ottawa (80, rue Wellington)…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2024-00041
Une copie de tous les rapports qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou le premier ministre a reçu de la correspondance du public. Période : du 1er janvier 2024 à aujourd’hui.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2024-00066
Décret C.P. 1968-1233 et Décret C.P. 1968-1465. Ces décrets se rapportent au régime foncier des Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC) 42228, Bureau des titres de biens-fonds (BTBF) 7556 ; Blocs 11, 13, 14, 15, 25, 26 et 27 situés à…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A2024-0003
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l’Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. Toute donnée brute utilisée par l’Enquêteur correctionnel au cours de leurs…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2024
Req # A-2024-00001
Veuillez fournir les documents détaillant le budget pour le « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez ventiler annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2024
Req # A-2024-00069
Tout document concernant le décret C.P. 1973-3571 daté du 13 novembre 1973 et l’inclusion de la bande de Stony dans ce décret. Tout document concernant le décret C.P. 1151 daté du 17 mai 1889 et la création des réserves 142, 143, 144.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A2024-0004
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérimentales utilisées par l'enquêteur correctionnel pour établir les déclarations concluantes citées dans cette demande. Toute donnée brute sur laquelle l'enquêteur correctionnel…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2024