Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 620 dossier(s)

Req # A-2019-01909

Note d’information 03819-2019 : Note de service pour la sous-ministre – mise à jour à la fiche d’information sur les activités de sécurité nationale d’Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01966

Note d’information no 02875-2019 – Stratégie consulaire renouvelée.

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02256

Fournir la note d’information suivante : Besoin de nouveaux champions d’Affaires mondiales Canada 2019-11-14, no de référence 03464-2019 Note de service à l’intention du sous-ministre.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02079

Note d’information 03509-2019 : Lettre de créances pour la 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU).

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02173

Liste de l’ensemble des documents d’information et des notes de service qui ont été préparés pour la ministre et le sous-ministre des Affaires étrangères au sujet de l’article 230 concernant l’ALENA entre août 2017 et décembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01745

Produit d’information 02293-2019 : Mémoire de projet à l’intention de la sous-ministre du Développement international : Éducation communautaire pour les filles non scolarisées et les enfants vulnérables.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01897

Total des montants dépensés dans le budget du Fonds culturel des missions de 2016 à 2019 sur une base annuelle, avec si possible une ventilation des voyages individuels.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02041

Fournir une ventilation par année, exercice financier ou année civile, des ressources financières budgétaires allouées à Affaires mondiales Canada ou aux ministères qui l’ont précédé dans le domaine des affaires étrangères/extérieures, de 1960 à 2018. La ventilation doit indiquer les dépenses annuelles globales prévues du Ministère, les dépenses réelles du Ministère et les dépenses réelles allouées au ministère de la Défense nationale.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01498

Une copie du document suivant : ACDI (2013b). Projet d’appui à la sécurité alimentaire et à la production agricole de l’arrondissement de Léogâne, Haïti : Rapport final.

Organisation: Affaires mondiales Canada

88 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02052

Copie de la Politique sur l’intégrité scientifique d’Affaires mondiales Canada, version provisoire ou officielle, conformément aux protocoles d’accord du 15 mai et du 1er juin 2017 conclus entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).

Organisation: Affaires mondiales Canada

47 page(s)
janvier 2020
Date de modification :