À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1152 dossier(s)
Req # A-2023-00103
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00106
Obtenir et examiner l’e-Doc 4387640 : « Interprétation des clauses du Comité des normes ASME et du Comité technique CSA N285A relatives aux vannes de décharge »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00121
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour février 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00584
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562217, et date de communication: 2023-03-30.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00760
Dossier 204911: Protocole d’entente entre ressources naturelles canada et la banque de l’infrastructure du Canada pour le fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00763
Dossier 200059: Plan d'accessibilité de l'administration du pipe-line du nord pour 2022-2025.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00765
Dossier 203871: Assemblée publique du service canadien des forêts.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00786
Dossier 203457: Approbation de la participation du ministère à la conférence canadienne sur les politiques scientifiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00818
Dossier 204906: Réunion avec Peter Nicholson au sujet des frais associés à l’exploitation des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00822
Dossier 205041: Assemblée des employés organisée par les sous-ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024