À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 833 dossier(s)
Req # A-2023-00140
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00113
Tous les documents opérationnels relatifs aux lâchers d’eau effectués par l’ARAP/DSA à partir du barrage du lac Crooked et tous les permis ou autres preuves montrant l’existence de nouvelles zones de drainage dans la rivière Qu’Appelle. Toutes les années de 1941 au 30 janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00128
Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2021-02540
Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu pour la Colombie-Britannique et le Yukon, ainsi que les raisons des révocations, du début de 2015 au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2021-03065
Demande de données agrégées sur le nombre total d’incidents de crimes haineux déclarés de janvier 2020 à mars 2021 en Colombie-Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-10057
Le rapport après-action (« leçons apprises ») sur la réponse au « Convoi de la liberté » de 2022, y compris les résultats et l’analyse de l’enquête des membres de la Gendarmerie qui ont pris part à la réponse – Projet Natterjack. Quartier général de région 2023-06-01 au 2023-09-05Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-16716
Version la plus récente du Manuel de l’uniforme et de la tenue de la GRC à la DG, du : 2023-01-01 au 2024-02-28Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2020-05936
Je demande des renseignements sur les incidents de recours à la force, le nombre de personnes blessées pendant qu’elles étaient sous garde de la GRC, ainsi que le nombre de blessures subies par le personnel de la GRC. Je demande cette information à l’échelle nationale, mais ventilée par province pour les années 2018 à 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2020-08287
Je demande une copie de toutes les politiques ou communications écrites qui donnent des instructions à la division le AIPRP de la GRC sur la façon de traiter les demandes, en particulier sur la façon de les classer par ordre de priorité lorsqu’elles arrivent. Du : 1ᵉʳ janvier 2020 au 17 novembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2021-02531
Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu pour le Manitoba et le Nunavut, ainsi que les motifs des révocations, du début de 2015 au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024