À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 206 dossier(s)
Req # A-2022-00465
Tous documents en vertu des articles 3 et 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps depuis janvier 2012.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01215
Copie de la note d’information DM – 289964 : Mise à jour de la Direction générale de l’application de la loi sur la reprise de la présence physiqueOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01288
Une feuille de calcul de tous les avertissements de chaleur régionaux émis par le Ministère du 1er juin 2016 au 30 septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00026
Je suis à la recherche de statistiques sur la décision finale (demande déposée vs. suspendue, autorisée, refusée, rejetée) de chaque division (Division générale - Assurance-emploi, Division d'appel - Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), classées par province. Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), ventilées par province. (Veuillez vous référer au lien de la CISR comme référence) pour les 3 dernières années.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2021-00019
Les décisions rendues par la Commission (CCPERB) concernant les œuvres : Henri Matisse, Tête de Marguerite, 1905, signé “H Matisse”, plume et encre sur papier, 52,7 x 64,7 cm. Emil Nolde, Paysage maritime avec bateau à vapeur et voilier, aquarelle sur papier japonais, signé “Nolde”, 21,6 x 26 cmOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2021-01521
Coûts liés à la participation du Canada à la 26e Conférence des parties (COP26) qui se déroule à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01748
Copies des documents montrant tous les coûts liés à la délégation canadienne à la COP26.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-02025
Documents portant sur les compétences du programme de perfectionnement d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00796
Correspondance entre ECCC et Coca-Cola entre le 20 décembre 2021 et le 19 juillet 2022 concernant l’interdiction des plastiques à usage unique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01018
Tous documents et rapports liés à la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps de 2020 à 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022