Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 81 dossier(s)

Req # A-2021-00232

Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00352

Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00557

Courriels échangés du 1er janvier au 25 octobre 2021 au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’amélioration du taux de vaccination parmi les employés du gouvernement fédéral à la suite de la mise en œuvre d’une politique de vaccination

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

87 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00572

Note d’information : 51816242 – Norme de conception pour le Programme de coordination de l’image de marque et procédures obligatoires pour les médias sociaux et les communications sur le Web

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

67 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00598

Note d’information : 51816242 – Norme de conception pour le Programme de coordination de l’image de marque et procédures obligatoires pour les médias sociaux et les communications sur le Web

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

67 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00624

Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-01212

Documents de formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) préparés par la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels à l’intention des professionnels de l’AIPRP

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

696 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00202

Liste des ministères, organismes et autres organismes gouvernementaux fédéraux qui ont des postes dans les classifications Praticien du droit (LP) et Gestion du droit (LC)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00225

Documents concernant les raisons pour lesquelles les sites Web du gouvernement changent la conception des menus des publications Web

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

743 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00491

Liste des problèmes d’accessibilité transmise par le Secrétariat du Conseil du Trésor à Microsoft à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 26 mai 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
novembre 2021
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