À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2021-00232
Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00352
Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00557
Courriels échangés du 1er janvier au 25 octobre 2021 au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’amélioration du taux de vaccination parmi les employés du gouvernement fédéral à la suite de la mise en œuvre d’une politique de vaccinationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00572
Note d’information : 51816242 – Norme de conception pour le Programme de coordination de l’image de marque et procédures obligatoires pour les médias sociaux et les communications sur le WebOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00598
Note d’information : 51816242 – Norme de conception pour le Programme de coordination de l’image de marque et procédures obligatoires pour les médias sociaux et les communications sur le WebOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00624
Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-01212
Documents de formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) préparés par la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels à l’intention des professionnels de l’AIPRPOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00202
Liste des ministères, organismes et autres organismes gouvernementaux fédéraux qui ont des postes dans les classifications Praticien du droit (LP) et Gestion du droit (LC)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00225
Documents concernant les raisons pour lesquelles les sites Web du gouvernement changent la conception des menus des publications WebOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00491
Liste des problèmes d’accessibilité transmise par le Secrétariat du Conseil du Trésor à Microsoft à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 26 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021