À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2021-025
Les documents d’information ci-après préparés en mai 2021 : C21-2422 Implementation of InfoCollab Cafés; E21-0579 Annual Report - Meeting with the Leader of the Official Opposition of Canada and the leader of the Conservative Party of Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2021
Req # A-2021-00007
Statistiques relatives aux décisions de la Commission des libérations conditionnelles concernant les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles et qui demandaient une suspension du casier, du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2021. Veuillez inclure toutes les demandes acceptées portant la mention « infraction sexuelle » et « infraction sexuelle contre un enfant » et fournir les résultats pour chacune d'elles (accordée, ordonnée, refusée et rejetée).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Le nombre de détenus : 1. qui ont demandé la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 2. qui ont demandé la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 3. qui ont demandé la libération conditionnelle totale et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 4. qui ont demandé la semi-liberté et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 5. qui ont demandé la libération conditionnelle totale, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 6. qui ont demandé la semi-liberté, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 7. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; et 8. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00028
Nombre d'employés du gouvernement fédéral qui ont reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel au cours de la dernière année, y compris le nombre d'employés et le coût total en salaire de ces employés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2021
Req # A-2021-000016
Le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu une augmentation selon une échelle salariale depuis le début de l’année 2020, y compris les coûts annuels et les coûts prévus de ces augmentations salariales.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000020
Fournir (selon le mois, le rôle du véhicule, la version et le modèle du fabricant) le coût total de l’entretien des véhicules électriques que possède le Ministère. Limiter la recherche au début du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande a été reçue.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000030
La note de breffage pour contrats à fournisseur uniqueOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-00017
Liste des entreprises et organismes du Québec qui ont été financées dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale - Québec (FARR). détaillant le montant de financement, la ville ainsi que l'année du financement.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des plaintes par le personnnel du Commissariat aux langues officielles (les versions de 2018, 2020 et la version la plus récente, en intégralité, y compris les formulaires d'incidents liés à ces politiques). 3. L'intégralité des messages clés envoyés au personnel en réponse à la fuite récente de renseignements personnels d'adresses IP.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021