À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2023-00407
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de mars et d’avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00408
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de janvier et de février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00433
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00611 et émise par votre cabinet aux environs du 1er août 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00434
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00616 et émise par votre cabinet aux environs du 1er avril 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00435
Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2014-00361 et émise par votre cabinet aux environs du 1er avril 2015.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00477
La note ciblée dans gouvernement ouvert : << Renseignements pour les ministres sortants >> , 26 juil. 2023, Reference Nombre : 2023-MOG-00059.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Req # A-2022-00659
Tous les documents, du 1er juin 2022 à ce jour, concernant la question de privilège du 21 octobre 2022 alléguant que Bill Blair a induit la Chambre des communes en erreur à la lumière des documents publiés par la Commission des pertes massives.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00235
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre avril et juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00333
Tous les documents du 1er juin au 26 juillet 2023 concernant la question de privilège soulevée par Frank Caputo à la Chambre des communes le 12 juin 2023 au sujet des allégations de menaces envoyées par courriel par le ministre de la Justice et…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023