À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00421
Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00209
Documents portant sur les questions suivantes: 1- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet depuis que le gouvernement Trudeau a pris le pouvoir en 2015? 2- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet de 2004 à 2015?Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00737
Tous les coûts du BCP pour le voyage du Premier ministre et de son entourage en Californie en novembre 2023 y compris les coûts du transport aérien, du personnel, de la sécurité, du transport terrestre, du kérosène, de la nourriture et des boissons en vol, de l'hébergement et d'autres coûts associés.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00738
Tous les coûts du BCP pour le voyage du vice-premier ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique. Comprend les coûts de tous les transports aériens, du personnel, de la sécurité, des transports terrestres, du kérosène, de la nourriture et des boissons en vol, de l'hébergement et d'autres coûts associés.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00800
Une copie du guide élaboré par le gouvernement pour fournir des conseils aux fonctionnaires sur la manière de prévenir, de contrer et d'atténuer la désinformation.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00866
Documents montrant toute dépense du BCP en ce qui a trait au voyage du Premier ministre Justin Trudeau le 12 novembre 2023 à San Francisco.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00029
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00425
Coût total au gouvernement pour la retraite du cabinet à Hamilton en janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024