À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 603 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2020-00675
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14511, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1970/04/16-1970/08/31, numéro d'identification : 4514722 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 30, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/03/01-1973/05/31, numéro d'identification : 3976885 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/06/01-1973/07/13, numéro d'identification : 3976886 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 34, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique date: 1973/09/16-1973/10/31, numéro d'identification : 3976889 / Référence : R112, RG24, Box: 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-00801
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23352, numéro de dossier : 3120-1, titre du dossier : « Defence Plans - General », date : 1970/05-1972/09, numéro d'identification : 3935307Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-01038
Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31061, numéro de dossier : 2922-B-OL-302-008/FT-001, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational /Tactical Orders - Specific Operations - Volume 8 - Aid of the Civil Power, Part One - Guidance to the Commanders and Staff », date : 1970-1971, numéro d'identification : 4013846 / Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31061, numéro de dossier : 2922-B-OL-302-008/FT-001, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational /Tactical Orders - Specific Operations - Volume 8 - Aid of the Civil Power, Part One - Guidance to the Commanders and Staff », date : 1970-1971, numéro d'identification : 4013847Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-01039
RG24-C-1-c, numéro de volume : 31935, numéro de dossier : 1733-23, titre du dossier : « K.R. (Army) - Chapter 23 - Duties in Aid of the Civil Power », date : 1953, numéro d'identification : 4178536Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-01308
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23450, numéro de dossier : 7500-10, partie de dossier : 75/1, titre du dossier : « Transportation - 1976 Olympics », date : 1975/11-1976/08, numéro d'identification : 3936717Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2022-02800
Référence : RG10-C-IV-4, acquisition/BAN: 1998-00876-2, boîte : 15, numéro de dossier : N-9545-N1L3-0040, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Licences - Northern Inland Waters - Cominco Mines Ltd. - Con Mines - Mining Yellowknife », date : 1976-1977, numéro d'identification : 4896611 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19922, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 16, no. 35553 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586836 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19923, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 17, no. 35554 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586837 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19924, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 18, no. 35555 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586838 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14290, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 3, no. 35709 - FS no. 8299 - Lease no. 1411 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588723 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14291, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 4, no. 35710 - FS no. 8300 - Lease no. 1412 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588724 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14292, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 5, no. 35711 - FS no. 8301 - Lease no. 1413 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1954/07, numéro d'identification : 1588725 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14293, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 6, no. 35712 - FS no. 8302 - Lease no. 1414 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588726Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2022-05410
Référence : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2674, numéro de dossier : 488/37-2-9-8, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Joseph Peltier Sr. - Wikwemikong Band - Manitoulin Island District », date : 1954-1955, numéro d'identification : 2290198 / Référence : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2674, numéro de dossier : 488/37-2-9-80, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Mrs. Sophie Peltier - Wikwemikong Band - Manitoulin Island District », date : 1961-1967, numéro d'identification : 2290295Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-04552
Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41923, numéro de dossier : 895-5/97, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Organization and Establishment - RCAF Station - Downsview, Ont », date: 1958-1959, numéro d’identification : 4783895 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41923, numéro de dossier : 895-5/97, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Organization and Establishment - RCAF Station - Downsview, Ont », date: 1960-1965, numéro d’identification : 4783896 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot », date: 1947-1950, numéro d’identification : 4783906 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot », date: 1950-1952, numéro d’identification : 4783907 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot », date: 1952-1954, numéro d’identification : 4783908 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot - Downsview, Ont - Incl. Detachment at Weston, Ont », date: 1951-1955, numéro d’identification : 4783909 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot - Downsview, Ont - Incl. Detachment at Weston, Ont », date: 1955-1957, Item ID numéro d’identification : 4783910 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41925, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot - Downsview, Ont - Incl. Detachment at Weston, Ont », date: 1956-1958, numéro d’identification : 4783911 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41925, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 10, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot - Downsview, Ont - Incl. Detachment at Weston, Ont », date: 1958-1965, numéro d’identification : 4783912 / Référence : RG24-G-4-1, acquisition/BAN: 1994-95/575, boîte : 26, numéro de dossier : EIC: 531, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Forces Establishment - Adm(MAT) Controlled Unit - 1 Canadian Forces Supply Depot, Toronto, Ont », le document fait partie de : « Directorate of Manpower Control and Organization [textual record] », date: 1981/03/01-1981/03/20 , numéro d’identification : 47376 / Référence : RG24-G-4-1, acquisition/BAN: 1994-95/575, boîte : 26, numéro de dossier : EIC: 531, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Canadian Forces Establishment - Adm(MAT) Controlled Unit - 1 Canadian Forces Supply Depot, Toronto, Ont », le document fait partie de : « Directorate of Manpower Control and Organization [textual record] », date: 1982/02/01-1982/02/23, numéro d’identification : 47376 / Référence : RG24-G-4-1, acquisition/BAN: 1994-95/575, boîte : 26, numéro de dossier : EIC: 531, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Canadian Forces Establishment - Adm(MAT) Controlled Unit - 1 Canadian Forces Supply Depot, Toronto, Ont », le document fait partie de : « Directorate of Manpower Control and Organization [textual record] », date: 1983/10/01-1983/10/17, numéro d’identification : 47376Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024