À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 517 dossier(s)
Req # A-2019-00585
Renseignements relatifs au classement proposé des « profils creux » dans le numéro actuel de classement tarifaire 7304.49.00.40Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-000104
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-112670-995, Lettre anonyme - août 2017.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-00262
PS-029044 : Mise à jour sur le projet La PasserelleOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00314
Répartition par sexe des employés permanents du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice financier 2018-2019Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00319
Rapports approuvés par le ministre de SP sur l’administration de la LPRP et des EFRVP du 1er janvier 2016 et 28 janvier 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00454
Documents relatifs à l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre de logements et l’abordabilité ».Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00271
PS-028808 : 6900-20387 - Hameau de Pangnirtung-Renforcement des capacités en matière de prévention du crimeOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020