À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1299 dossier(s)
Req # A-2023-00324
Dossiers de toutes les femmes qui ont eu recours au Programme mère-enfant dans toutes les prisons fédérales canadiennes d’août 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00370
Résultats ministériels pour l'Établissement de Matsqui, en particulier les résultats en matière d'interventions visant les examens par un Aîné réalisés de 2018 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00415
Aperçu du nombre de délinquantes dans chaque établissement fédéral et pavillon de ressourcement et en liberté conditionnelle relevant de la responsabilité du Service correctionnel du Canada, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00440
Documents, données, correspondance et/ou médias relatifs à ce qui suit : critères d’attribution des primes de rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour les cadres et les employés de niveau supérieur.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00485
Information sur les dépenses de santé par province/territoire pour 2022-2023, avec une ventilation supplémentaire en fonction des dépenses et du régime d’avantages sociaux des employés. Nous aimerions également que les données de l'administration centrale soient séparées des chiffres de l’Ontario. Veuillez vous référer au dossier précédent A-2022-00319.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01962
Documents indiquant les dépenses annuelles de l’agence en matière de publicité au cours des exercices financiers de 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2020-00916
Montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article de 2020-2021 1231, 1246 et 0533.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2021-01556
Rapports sommaires du MDN sur les interventions du MDN relatives au syndrome respiratoire aigu sévère en 2002-2004 ou relatives aux crises sanitaires publiques passées.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2022-01764
Annexe F du contrat actuel entre le MDN et Serco, Inc. relatif à des services de soutien sur le site de la 5e Escadre Goose Bay (W6369-170006/B).Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-00580
Documents concernant le nombre de plaintes de nature sexuelle qui ont été déposées au sein des différentes bases militaires du Canada de 2018-01-01 à 2023-06-27Organisation: Défense nationale
avril 2024