Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 91 dossier(s)

Req # A-2020-0044

Fournir des statistiques sur les subventions du programme Arts à travers le Canada attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-0045

Fournir des statistiques sur les subventions du programme Appuyer la pratique artistique attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-27

Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, les sessions d'information, les sessions et formations d'éveil et de sensibilisation du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-020

J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La demande initiale a été faite le 29 septembre 2020.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-016

Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00025

Demande de liste de tous les bénéficiaires du Fonds Stratégie numérique pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

248 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-0031

Demande de lignes directrices et de formulaires de demande pour le programme du Fonds Stratégie numérique, et le nombre de demandes éligibles pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

593 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-0032

Demande de la liste de tous les organismes québécois bénéficiaires du Fonds Stratégie numérique pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

156 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-002

Liste des formations, informations, sensibilisations et sessions

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-18

Toutes les versions émises avant 2014 pour: Les rapports d'évaluation pour les systèmes d'isolation par l'extérieur avec enduit mince de la compagnie Ispro (en anglais et en français) et le Guide technique du CCMC visant les systèmes d’isolation par l’extérieur avec enduit mince EIFS, par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

93 page(s)
août 2020
Date de modification :